• FLOTTE CIT

               FLOTTE CIT

  • Intro

    Le CIT Un nouvel esprit de développement de Toulépleu. Certe nous sommes les initiateurs, mais aujourdh'ui nous sommes à une quarantaine de me membres. je lance un appel à tous les fils de la région afin de se joindre à nous. Le fonctionnement est facile et nous saurons vous expliquer long et en large. Notre objectif est de coopter 100 membres d'ici Décembre 2010. joignez nous à ces numéros: 05665544 07795754 Soyez les bienvenus!
  • PRESIDENT

        PRESIDENT

    • Album : Photos des membre du CIT
      <b>alfoto.jpg</b> <br />
  • Sondage

    Croyez vous au projet CIT dans l'avenir?

    Voir les résultats

    Chargement ... Chargement ...
  • CONTACTER LE BLOGGER

    Email: nioule4@gmail.com nioule@yahoo.com Contacts: 45326262 07795754
  • Vous devez être connecté à votre compte pour me contacter

  • Accueil
  • > Reglement intérieur du CIT

Reglement intérieur du CIT

 

CLUB DES INVESTISSEMENTS DE TOULEPLEU C.I.T

 

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

 CHAPITRE I : PREAMBULE

Article 1. :

Le présent règlement intérieur établi par le Bureau Exécutif  en application de l’article 32 des statuts et adopté par l’Assemblée Générale a pour objet de préciser les diverses dispositions des Statuts. Sauf disposition contraire, toute modification prend effet à compter du premier jour suivant son adoption par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur est présenté en titres, chapitres et articles. Les diverses œuvres que le Club est appelé à gérer font l’objet de règlements distincts.

Les commissions à créer éventuellement feront l’objet de modalités de
fonctionnement approprié.

CHAPITRE II: ADMISSION DES MEMBRES

Article 2. :

Peuvent adhérer au club
les personnesqui remplissent les conditions prévues à l’article 6 des statuts.

TITREe 2. – ORGANESET FONCTIONNEMENT DU CIT

 

CHAPITRE I : ASSEMBLEE GENERALE

article 3.

L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres du CIT.

Seuls participent aux travaux :

- Les Membres du CIT qui sont à jour de leurs cotisations;

-  Les membres du Bureau Exécutif du CIT.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont sanctionner par un procès-verbal établit par le Secrétaire Général du Bureau Exécutif  et co-signé par le Président du Bureau
Exécutif.

 

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 4. :

 

 Le Bureau Exécutif  est dirigé par un Président élu
conformément à l’article 16 des statuts.

Le Bureau
Exécutif se réunit sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses
membres.

Les convocations des membres du Bureau Exécutif comportent l’ordre du jour et sont adressées aux intéressés au moins huit (8) jours avant la date de la réunionsauf cas d’urgence.Tout membre du Bureau Exécutif empêché ne peut se faire remplacer.

Le Bureau Exécutif  prépare les réunions de l’Assemblée Générale notamment en établissant l’ordre du jour. Il applique les décisions de l’Assemblée Générale sanctionnées par un procès-verbal établi par le Secrétaire Général et co-signé par le Président.

Les membres du Bureau Exécutif  pourront être déclarés démissionnaires d’office de leurs fonctions en cas d’absence non motivée à trois (3) séances consécutives du Bureau Exécutif.

Article 5. : Obligations du président
du Bureau Exécutif

Les fonctions des membres du Bureau Exécutif sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés dans l’intérêt du CIT pourront être remboursés dans les limites prévues conformément au barème des missions.

Il est interdit aux membres du Bureau Exécutif de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leurs sont attribuées par les statuts.

 Article 6. : Attributions du Bureau Exécutif.

Par délégation du Bureau Exécutif, le Président exerce les pouvoirs ci-après :

 -  il assure la régularité du fonctionnement du CIT conformément aux statuts ;

 - il préside les réunions du Bureau Exécutif,  des Assemblées Générales dont il assure l’ordre et la polic

-    il signe les délibérations conjointement avec un autre membre du Bureau Exécutif ;

-    il signe conjointement avec le Directeur les pièces comptables (chèques, ordre de virement) des opérations de gestion ;

-   il représente le CIT en justice et dans les actes de la vie civile ;

-   il définit les missions des membres du Bureau Exécutif

-     il est remplacé par un membre en cas d’empêchement

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 7. : Election
17.1. – Commissariat aux comptes 
1. – Les candidats au Commissariat aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Est candidat tout membre du CIT ayant une connaissance comptable.
2. – Les membres du Commissariat
aux comptes ne peuvent être des délégués ni à l’Assemblée Générale Ordinaire ni
à l’Assemblée Générale Extraordinaire
ARTICLE 8. : – attribution
1. – Les Commissaires aux comptes contrôlent la tenue de la comptabilité, vérifient la régularité des opérations comptables ainsi que l’application des décisions prise en Assemblée Générale.
2. – Ils présentent un rapport
communiqué en Assemblée Générale. Ce rapport est annexé au procès-verbal des
délibérations de l’Assemblée Générale.

 

Les Commissaires aux comptes prennent part aux travaux de l’Assemblée Générale avec voix consultative.
 3. – Les investigations des commissaires aux comptes peuvent être réclamées par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.
4. – Dans le cadre de leurs
missions, les commissaires aux comptes peuvent exiger communication de :
- Toute pièce, correspondance ou registre détenu par le Bureau Exécutif du CIT ;

 

 

-  Toute décision du Bureau Exécutif de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

CHAPITRE IV : LE CADRE PERMANENT DE CONCERTATION,

 

DE  CONTROLE ET DE DISCIPLINE (CPCD)

 

 

ARTICLE 9: Composition du CPCD 

 

 

Le CPCD est un organe permanent qui est composé des Membres fondateurs de l’association, non membres du Bureau Exécutif.

 

Il peut être élargi aux anciens Présidents du CIT.

 

 

ARTICLE 10: Attributions

 

 

Le CPCD est un organe
de contrôle, de concertation et de discipline, il veille au bon fonctionnement du Bureau, émet des avis, règle les différends  entre les membres, crée les conditions de solidarité et d’entraide, convoque le Bureau en cas disfonctionnement, de déviation  ou de blocage constaté.

 

 

 

TITRE III : ORGANISATION FINANCIERE

 

 

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

 

 

Article 11Durée del’EXERCICE

 

L’exercice comptable commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

 

 

Article 12. – Etablissement des comptes

 

 

 

 

A la clôture de chaque exercice,le Bureau Exécutif  établit un rapport financier qu’il présente pour approbation en Assemblée Générale. Quinze (15) jours au moins avantla date de la prochaine Assemblée, ce rapport est mis à la disposition :

 

 

-   Des Commissaires aux comptes ;

 

-  Des membres du CPCD.

 

 

La délibération de l’Assemblée Générale sur le rapport financier est nulle si elle n’a pas été précédée de la lecture du rapport des Commissaires aux comptes.

 

 

 

 

CHAPITRE II : RESSOURCES ET DEPENSES

 

 

Article 13.

 

 

Les disponibilités du CIT doivent
être déposées sur des comptes courants dans les Banques fonctionnant sur le
territoire National.

 

 

Article 14.

 

 

1. – Les fonds peuvent être placés en dépôt dans les caisses d’épargne et en dépôt à terme dans les banques.

 

 

Article 15.

 

 

Il est interdit sous peine de
sanction, aux membres du Bureau Exécutif de recevoir, à l’occasion d’un
placement, une commission, rémunération ou ristourne sous quelque forme que ce
soit.

 

 

Article 16.

 

 

Toutes les dépenses feront l’objet d’une pièce justificative visée par le Président du Bureau Exécutif du CIT.

 

 

Article 17. – Retrait des fonds

 

 

Tous les retraits de fonds (compte bancaire, compte épargne etc…) se feront par émission d’un chèque signé conjointement par le Trésorier et le Président du Bureau Exécutif du CIT. En cas d’absence dûment constatée du Président, le Bureau Exécutif donnera mandat à un autre membre du Bureau.

 

 

Article 18. – Les missions et déplacements des Membres
du CIT.

 

 

 

 

27.1.- Les moyens de déplacement

Les déplacements des personnes en mission peuvent s’effectuer par voie aérienne, terrestre ou maritime selon le
lieu avec un ordre de mission.

 

 

27.2. – Les frais de mission

 

 

Le régime applicable est celui du barème en vigueur au Club.

 

 

 

 

CHAPITRE III : LE  BUDGET

 

 

Article 19. : Elaboration.

 

 

Le Président du Bureau Exécutif du CIT élabore en début d’exercice, un budget qui est soumis au bureau et CPCD et approuvé par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 20. : Financement

 

 

Le budget approuvé est financé sur fonds propres au CIT.

 

 

 

ARTICLE 21 : Ressources

 

 

Les ressources de l’Association sont constituées essentiellement :

 

- Des droits d’adhésion fixés à 10.000 F/CFA ; payables une seule fois.

 

- Des subventions.

 

- De la contribution à l’épargne collective fixée à 500.000 FCFA, par membre, payable en 25
mois
20.000 FCFA par mois.
soit

 

- Des cotisations exceptionnelles fixées en Assemblée Générale.

 

- Des recettes des activités lucratives du Club.

 

 

ARTICLE 22 : les activités du CIT

 

 

A partir des fonds constitués, le Club entreprendra des activités lucratives dans la région de Toulépleu. La nature et les composantes des activités à réaliser sont proposées par le Bureau Exécutif et approuvées en Assemblée Générale.

 

 

TITRE V. – DISPOSITIONDIVERSES

 

 

Article 23 – Règlement intérieur.

 

 

 

 

Le présent règlement intérieur établi par le Bureau Exécutif et approuvé par l’Assemblée Générale détermine les conditions d’application des statuts. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou d’un 1/3 des membres actifs du CIT.

 

 

                                                       Fait à Abidjan, le ……………………………

 

Laisser un commentaire

 

Aerospace-Experts |
Maroc"Les RH en mouvement" |
Despre Fondurile Structural... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | SERVIPRO
| Homework
| affairesapetitsprix